Réforme du télétravail: le National autorise jusqu’à 17 heures de travail quotidiennes et clarifie le droit au repos

Réforme du télétravail: le National autorise jusqu’à 17 heures par jour et clarifie le droit au repos

Le télétravail s’est durablement installé dans les foyers et les pratiques des entreprises évoluent avec des propositions visant davantage de souplesse tout en protégeant la santé des travailleurs.

Le National a approuvé mardi, par 119 voix pour et 63 contre, un texte issu d’une initiative parlementaire de 2016 qui cherche à assouplir certaines conditions liées au télétravail, malgré l’opposition de la gauche.

Le rapporteur Olivier Feller a qualifié la situation de « réalité incontournable » et a souligné que le projet cherche à concilier flexibilité et protection de la santé. Il a précisé que l’objectif n’est pas d’allonger la durée du travail, mais de permettre une organisation plus adaptée aux rythmes de vie actuels.

Selon Guy Parmelin, conseiller fédéral, le télétravail pourrait être réparti sur 17 heures quotidiennes afin de libérer du temps pour des obligations familiales ou des activités extraprofessionnelles pendant la journée.

Ce que le National a accepté

Selon le texte adopté, tout salarié de plus de 18 ans pourrait pratiquer le télétravail s’il en a convenu avec son employeur.

Le droit à la déconnexion serait explicitement inscrit dans la loi sur le travail, y compris pour les travailleurs en bureau, afin de ne pas être joignable pendant le repos quotidien et le dimanche.

La plage quotidienne du télétravail serait portée à 17 heures au maximum, contre 14 heures aujourd’hui.

La durée minimale du repos quotidien pourrait passer à 9 heures, à condition que, sur une période de quatre semaines, les 11 heures actuellement prévues soient respectées. Le repos pourrait aussi être interrompu en cas d’urgence.

Le travail télétravail le dimanche serait autorisé à raison de 5 heures par jour, sur une base volontaire, pour jusqu’à 9 dimanches par an.

Réactions et positions

Le Parti socialiste a tenté, sans succès, d’en limiter l’étendue. Emmanuel Amoos, député PS, a dénoncé une « attaque » contre les droits des travailleurs et évoqué des risques pour la vie familiale, les week‑ends et la santé de plusieurs millions de personnes.

Samuel Bendahan a aussi exprimé des préoccupations, estimant que le texte pourrait fragiliser le droit du travail en raison d’entraves à la protection des salariés, même lorsqu’ils souhaitent davantage flexibilité.

Réactions syndicales et suite parlementaire

Le syndicat Unia a immédiatement critiqué la décision, estimant qu’elle ouvre la porte à des journées de 17 heures et à des temps de repos réduits, ainsi qu’à des interruptions du repos et au travail le dimanche sans autorisation. Le syndicat souligne que le projet s’applique à toute personne ayant conclu un accord avec son employeur, même oral, autorisant une partie du travail hors du lieu de travail.

Selon Unia, ce cadre pourrait concerner des situations comme celle d’un agent de sécurité travaillant à domicile ou d’une aide-soignante effectuant des tâches administratives entre deux visites.

Prochaines étapes

Le texte sera examiné par le Conseil des États dans les débats à venir, qui poursuivront l’examen du volet législatif sur le télétravail et ses implications pour les employeurs et les salarié·e·s.