Gouvernance des HUG : la Cour des comptes recommande de réduire le Conseil d’administration

Constats et enjeux de la gouvernance des HUG

Selon Sophie Forster Carbonnier, magistrate à la Cour des comptes, les bases légales en vigueur créent des inefficacités et exposent à des conflits d’intérêts potentiels, dans l’analyse menée sur la gouvernance des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).

Une composition du Conseil d’administration à repenser

Le principal constat porte sur le nombre de membres: 19 administrateurs. Cette composition comprend un représentant de chaque parti, six membres désignés par le Conseil d’État, un représentant issu du canton de Vaud et trois administrateurs élus par le personnel, avec le conseiller d’État chargé de la Santé disposant d’une voix consultative.

Selon les règles fédérales, le plafond est fixé à neuf administrateurs. D’autres établissements genevois, comme Bâle ou Zurich, comptent entre sept et neuf membres.

L’enveloppe budgétaire globale est comparable à celle d’autres structures, mais le fait que le budget soit réparti sur 19 postes plutôt que sur neuf influence la rémunération moyenne des administrateurs genevois.

La réduction du nombre de membres est présentée comme un moyen d’attirer des profils plus variés et plus jeunes. La Cour rappelle également qu’un médecin n’est pas nécessairement un bon gestionnaire.

Compétences et risques de politisation

Dix des dix-neuf administrateurs proviennent du milieu médical, ce qui souligne l’importance d’élargir les expertises, notamment en bâtiment, en intelligence artificielle et en ressources humaines, comme le suggère le président du Conseil d’administration, David Hiler, en fonction depuis fin septembre.

L’audit souligne aussi un risque de politisation des debates. La suppression éventuelle des représentants des partis est évoquée comme une option, bien que cette configuration soit considérée comme une exception genevoise par la Cour.

Un exemple cité concerne une vice-présidente pressentie pour devenir présidente qui était mariée à un cadre de l Office cantonal de la santé; elle s’était récusée sur certains sujets et avait démissionné. La Cour relève que la liste des liens d’intérêts n’était pas suffisamment vérifiée à ce moment-là.

Transparence et contrôles

La Cour recommande de mettre à jour les liens d’intérêts et, si possible, de les publier sur Internet, tout en désignant une entité responsable du contrôle afin de renforcer la transparence.

David Hiler a assuré que des mesures seront prises et a insisté sur la nécessité de recentrer les discussions sur la stratégie lors des prochaines séances, avec une clarification attendue d’ici mars pour permettre à l’organe de gouvernance de se concentrer sur les objectifs stratégiques.

L’audit souligne également que la supervision exercée par le Département de la Santé et des Mobilités (DSM) est multiple et parfois désordonnée, engendrant des incompréhensions. Douze recommandations ont été acceptées par l’ensemble des parties concernées, à savoir le Conseil d’État, le DSM et les HUG.

Impact et ressources des HUG

En toile de fond, les HUG emploient plus de 13 000 collaborateurs et disposent d’un budget annuel de 2,4 milliards de francs, dont 744 millions proviennent de l’État de Genève. Le rapport rappelle l’importance d’un cadre de gouvernance solide pour faire face à une mer organisationnelle complexe.