Tribunal fédéral: un maître contraint de se séparer de son chien jugé molosse dans le canton de Zurich

Contexte et enjeux juridiques

Dans le canton de Zurich, un propriétaire se bat pour maintenir son chien à ses côtés. Rex, nom d’emprunt, est au cœur d’une affaire qui concerne l’interdiction des molosses en vigueur depuis 2008. Après cinq années de procédure, l’affaire a été portée devant le Tribunal fédéral, sans succès pour le maître.

Éléments factuels du litige

Tout commence en 2019 lorsque l’homme achète en Allemagne un chiot croisé présenté par l’élevage comme un mélange de bouledogue anglais, de bouledogue et de bull-terrier. Sa généalogie est établie sur trois générations par un spécialiste allemand. De retour à Zurich, l’animal se révèle sociable et non agressif.

En mai 2020, en pleine pandémie de Covid-19, Rex est repéré lors d’une promenade et signalé. Le Service vétérinaire convoque alors le maître et l’animal et procède à un examen fondé sur 25 critères physiques. Il en ressort que Rex tiendrait principalement de l’American Staffordshire terrier, une race interdite dans le canton.

Recours et décisions judiciaires

Le canton ordonne au propriétaire de quitter le territoire zurichois dans un délai de 30 jours, faute de quoi Rex serait saisi. Le maître refuse et poursuit les recours: d’abord auprès de la Direction de la santé, qui rejette sa requête, puis auprès du tribunal administratif, qui invoque que l’évaluation allemande serait insuffisante et que la sécurité publique est assurée puisque l’animal porte une muselière.

Face à ces décisions, l’affaire est portée devant le Tribunal fédéral. Le quotidien Neue Zürcher Zeitung (NZZ) indique que la sécurité prime et que les règles doivent rester simples et applicables à grande échelle.

Conséquences et choix pour l’auteur du litige

Au final, le propriétaire se retrouve confronté à une alternative complexe: confier Rex à une personne en dehors du canton ou quitter Zurich avec son chien pour rester ensemble.