Nom de célibataire et choix du nom de famille : le Parlement suisse en débat à Berne

Contexte historique et retour du double nom

À l’issue de la session d’automne, les couples mariés pourront à nouveau choisir librement leur nom de famille, y compris la possibilité d’ajouter les deux noms. Cette option avait été suspendue en 2013 afin d’éviter des noms trop longs, et de nombreuses femmes avaient renoncé à leur nom de jeune fille. Les élus ont donc décidé de revenir sur cette restriction.

Le principe du nom de célibataire au cœur du débat

Le Conseil des États insiste sur une règle qui limiterait la transmission du nom en cas de nouveau mariage ou de naissance: seul le nom « original » pourrait être transmis, et non celui acquis lors d’une union précédente. Le sénateur Carlo Sommaruga (PS/GE) a déclaré que « il serait totalement absurde que des enfants se voient attribuer le nom d’un ancien conjoint et n’aient aucun lien avec le nom de leurs quatre grands-parents ». Cette position est présentée comme une vision plus conservatrice par rapport à celle du Conseil national.

Le Conseil national adopte une approche plus libérale et souhaite permettre aux fiancés de composer librement leur nom de famille, sans être contraints par un parcours personnel ou familial unique.

Réaction de la Commission des affaires juridiques et perspectives

Après la session, la Commission des affaires juridiques a réaffirmé sa position et recommande aux élus de maintenir la règle actuelle. Elle estime que cette disposition « n’est plus adaptée aux réalités familiales actuelles et entre en contradiction avec le principe de l’égalité de traitement ». Ces observations soulignent la continuité du débat entre les deux Chambres.

Le Conseil national examinera le dossier lors de la session d’hiver, et les échanges entre les Chambres s’annoncent toutefois houleux.