Organiser une manifestation en Suisse : cadre légal, démarches et conseils pratiques
Cadre légal et droits fondamentaux
En Suisse, toute personne possède le droit de se réunir et d’exprimer son opinion dans l’espace public. Que l’on participe à une manifestation ou que l’on organise une manifestation, chacun peut, en principe, faire entendre sa voix face à un événement suscitant émotion ou indignation.
Démarches administratives et autorisations
Le droit de manifester s’accompagne de règles locales; les organisateurs doivent généralement obtenir une autorisation auprès de la commune, de la municipalité ou des autorités de police, selon les prescriptions propres à chaque lieu.
La procédure peut être engagée en ligne et doit préciser le lieu, la date et l’heure, le déroulement prévu et le thème. Pour les communes romandes interrogées dans l’émission On en parle, il est aussi demandé une estimation du nombre de participant·e·s attendu·e·s.
Délais et contraintes administratives
Le préavis varie selon les villes: par exemple, environ dix jours à Bienne et jusqu’à deux mois à Sion ou Delémont. Dans certaines localités, la durée dépend aussi de l’ampleur escomptée de la mobilisation.
Selon Clémence Demay, avocate et chargée de cours à l’Université de Lausanne, ces autorisations et ces préavis peuvent constituer une entrave à l’organisation d’un rassemblement.
Manifestations sans autorisation : cadre et limites
Le fait d’organiser une manifestation sans autorisation n’est pas nécessairement illégal. Le droit de manifester demeure un droit fondamental, qu’il soit exercé de manière planifiée ou spontanée.
Face à l’émotion suscitée par un événement imprévu, il n’est pas souhaitable d’imposer un formulaire un mois à l’avance à celles et ceux qui veulent exprimer leur accord ou leur désaccord, rappelle l’avocate.
« En démocratie, il est essentiel que chacun puisse exprimer son opinion », précise Clémence Demay, avocate et chercheuse à l’Université de Lausanne.
L’idéal reste de contacter les autorités pour discuter des modalités et chercher des solutions. « C’est facilitant », ajoute-t-elle. Les autorités peuvent proposer des solutions de repli en cas de pluie, fournir du matériel ou encore garantir l’accès aux véhicules d’urgence.
