Le National envisages un durcissement du droit de séjour des demandeurs d’asile

Des motions visant à durcir l’accueil des demandeurs d’asile examinées par le National

Le National s’est penché, mercredi, sur un nouveau cycle de propositions émanant principalement de l’UDC et du PLR, visant à resserrer les dispositions relatives à l’asile. Sur six motions présentées, deux ont été adoptées, tandis que les autres ont été rejetées.

Premières mesures adoptées et contexte

Premier texte : porté par Peter Schilliger (PLR/LU), il propose que la Suisse s’aligne sur les règles européennes en matière d’asile pour les migrants dont les chances d’être accueillis sont faibles. Concrètement, les demandeurs ne devraient pas bénéficier d’un traitement préférentiel en matière d’hébergement, d’accès aux soins, de procédure à la frontière et de prestations sociales par rapport à ceux qui entrent par les frontières extérieures de Schengen/Dublin. L’auteur estime que cette approche éviterait que la Suisse ne devienne une destination pour des migrants entrés illégalement. Cette motion a été adoptée par 118 voix pour et 69 contre.

Deuxième texte : présenté par Christoph Riner (UDC/AG), il vise à ce que les personnes admises à titre provisoire, les titulaires d’un permis N et les personnes sans permis ne puissent déposer une demande de séjour qu’après dix ans, au lieu de cinq aujourd’hui. L’auteur soutenait que la pratique actuelle crée de mauvaises incitations. Le vote s’est conclu par 110 voix pour et 74 contre.

Autres motions de l’UDC rejetées

La majorité du National a rejeté les autres textes déposés par l’UDC. Parmi eux figuraient une proposition visant un droit d’asile de deux ans renouvelable, ainsi qu’un texte visant à abroger le statut S pour les Ukrainiens. La gauche a rappelé les dangers potentiels évoqués par les attaques massives de drones russes sur l’Ukraine, jugeant risqué de remettre en question certaines mesures d’urgence.

ÉTAT et continuité au sénat

À noter que le lendemain, le Conseil des États a également pris des mesures pour durcir l’asile en Suisse. Il a accepté, par 33 voix contre 12, une motion identique présentée par l’UDC visant à réduire de dix à cinq ans la période pendant laquelle un migrant dont la demande a été refusée mais qui ne peut pas être renvoyé peut demander une autorisation de séjour.

Nouvelle initiative et proposition frontalière

L’UDC compte déposer une nouvelle initiative populaire sur l’asile, intitulée « Stop aux abus de l’asile », axée sur la protection des frontières. Selon le parti, plus de 100 000 signatures ont été déposées mercredi à la Chancellerie fédérale à Berne. Cette initiative prévoit notamment le rétablissement des contrôles aux frontières et l’établissement d’un plafond annuel de 5000 réfugiés dits véritables. En 2023, la Suisse a enregistré 30 223 demandes d’asile. Le texte propose en outre de refuser l’asile aux migrants arrivant en Suisse par des passeurs via l’Italie, l’Autriche ou la France et de ne plus laisser rester les personnes dont la demande a été rejetée.